Conditions Générales de vente

1/ Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre la société ADEPHONE possédant le numéro de Siret 424 122 067 00012 et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.adephone.fr.

Toute commande suppose l'adhésion aux présente conditions générale de vente. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre ADEPHONE et toute personne physique non commercante. Ces conditions générale de vente étant susceptible d'être modifiées par ADEPHONE le consommateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.

Toute commande qui sera validé sur le site www.adephone.fr entrainera automatiquement, l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

2/ commande

Après validation de commande, un mail de confirmation sera envoyé à l'acheteur. Ce mail valant accusé de reception reprend l'ensemble des éléments constitutif du contrat passé entre ADEPHONE et l'acheteur.

ADEPHONE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas d'un justificatifs incomplets ou de non reception de paiement.

3/ produits

L'acheteur trouvera sur le site www.adephone.fr, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désirera commander. L'acheteur a également la possibilité d'adresser un mail à contact@adephone.fr pour obtenir des informations complémentaires.

Les offres de ventes ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les fournisseurs de ADEPHONE se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection.

4/ prix

Les prix de vente indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d'expédition.

ADEPHONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

5/ offres promotionnelles-codes réductions

Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant d’un code avantage obtenu, ADEPHONE ne rembourse pas la différence.

Les coupons sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d’autres coupons, sauf cas particulier, aucun coupon ne peut être utilisé 2 fois par le même client.

ADEPHONE se réserve le droit d’annuler une commande si un coupon qui n’est pas destiné à être utilisé plusieurs fois par un même client l’est.

6/ Paiement

Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n'a pas réglé au préalable la totalité de sa commande.

Le réglement de vos achats peut s'effectuer:

- par carte bancaire directement sur le site www.adephone.fr à l'aide d'une transaction sécurisée. Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

- par chèque bancaire à l'ordre de ADEPHONE. Il devra être envoyé par courrier avec l'impression de sa commande à l'adresse suivante: ADEPHONE, 58 avenue des sources 76440 Forges-les-Eaux. La commande du client sera traitée dès confirmation de l'encaissement par la banque de ADEPHONE. Un délai plus long sera peut être nécessaire en raison de nombreuses fraudes.

7/ Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour qui seront à la charge du Client. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : ADEPHONE, 58 avenue des sources 76440 Forges-les-Eaux.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ADEPHONE est tenue de rembourser le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation et accompagné d’une copie de la facture.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 14 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de ADEPHONE ne pourra être engagée.

8/ Droit applicable

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

9/ Données personnelles

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser à : ADEPHONE, 58 avenue des sources, 76440 Forges-les-Eaux en indiquant son nom, prénom et adresse.

10/ Sécurité des transactions

Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, ADEPHONE a adopté le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données banquaire.

Ainsi au moment de leur saisie et lors des transferts via internet, il est impossible de les lire.

ADEPHONE a retenu le système Paypal.

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